Agrégateur de flux

La CJUE a tranché : la chasse traditionnelle à la glu (dite aussi « aux gluaux ») pratiquée dans cinq départements du sud de la France n’est pas autorisée par la directive Oiseaux.

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Pourvoi c/ décision de la CA de Versailles des 23 juin 2020 et 16 juillet 2020

Pourvoi c/ décision Cour d'assises d'appel du Gard rendue le 17 novembre 2020

Pourvoi c/ décision CA de Montpellier du 7 décembre 2020

Pourvoi c/ CA de Poitiers du 23 novembre 2020

Pourvoi c/ arrêt CA de Paris (extradition) du 25 novembre 2020

Pourvoi c/ décision CA de Paris du 15 décembre 2020

Tribunal judiciaire d'Épinal, jugement du 11 février 2021

Tribunal judiciaire de Pontoise, 5 mars 2021

Pourvoi c/ ordonnance du Premier président de la CA de Limoges rendue le 25 novembre 2020

Pourvoi c/ Cour d'appel de Metz, 26 juin 2020

Tribunal de police de Tarbes, 4 mars 2021

Avis rendu par le Conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation du 19 novembre 2020

Pourvoi c/ jugement du Tribunal judiciaire de Bobigny rendu le 26 janvier 2021

Tribunal judiciaire de Narbonne, 18 février 2021

Pourvoi c/ chambre de l'instruction de la CA de Lyon du 27 octobre 2020

Pourvoi c/ chambre d'instruction de la CA de Toulouse du 22 janvier 2021

Pourvoi c/ déc. chambre instruction de la Cour d'appel de Paris du 21 janvier 2021

Chambre de l'instruction