Agrégateur de flux
27/2017 : 9 mars 2017 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-398/15
Manni
Rapprochement des législations
La Cour considère qu’il n’existe pas de droit à l’oubli pour les données à caractère personnel figurant dans le registre des sociétés
Rapprochement des législations
La Cour considère qu’il n’existe pas de droit à l’oubli pour les données à caractère personnel figurant dans le registre des sociétés
Catégories: Flux européens
26/2017 : 9 mars 2017 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-615/15 P
Samsung SDI e.a. / Commission
Concurrence
La Cour maintient les amendes infligées à Samsung SDI et Samsung SDI (Malaysia) pour leur participation à l’entente des tubes pour téléviseurs et pour écrans d’ordinateur
Concurrence
La Cour maintient les amendes infligées à Samsung SDI et Samsung SDI (Malaysia) pour leur participation à l’entente des tubes pour téléviseurs et pour écrans d’ordinateur
Catégories: Flux européens
Arrêt n° 183 du 9 février 2017 (15-28.691) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C300183
Catégories: Flux français
Arrêt n° 182 du 9 février 2017 (15-29.153) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C300182
Catégories: Flux français
Arrêt n° 181 du 9 février 2017 (15-28.759) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C300181
Catégories: Flux français
Arrêt n° 144 du 2 février 2017 (16-12.997) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C200144
Catégories: Flux français
Arrêt n° 237 du 23 février 2017 (16-10.338) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C200237
Catégories: Flux français
Arrêt n° 225 du 23 février 2017 (16-13.178) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C200225
Catégories: Flux français
Arrêt n° 219 du 23 février 2017 (15-24.059) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C200219
Catégories: Flux français
Arrêt n° 214 du 23 février 2017 (15-27.174) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C200214
Catégories: Flux français
Arrêt n° 208 du 23 février 2017 (16-12.859) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C200208
Catégories: Flux français
Arrêt n° 182 du 9 février 2017 (15-21.986) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C200182
Catégories: Flux français
Arrêt n° 2350 du 14 décembre 2016 (15-22.003) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO02350
Catégories: Flux français
Arrêt n° 2349 du 14 décembre 2016 (15-16.131) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO02349
Catégories: Flux français
Arrêt n° 2348 du 14 décembre 2016 (14-26.236 et 15-11.082) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO02348
Catégories: Flux français
Arrêt n° 2345 du 14 décembre 2016 (15-21.898 et 15-22.474) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO02345
Catégories: Flux français
Arrêt n° 2342 du 14 décembre 2016 (15-25.981) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO02342
Catégories: Flux français
Arrêt n° 2313 du 7 décembre 2016 (15-60.227) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO02313
Catégories: Flux français
Arrêt n° 2316 du 7 décembre 2016 (15-16.769) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO02316
Catégories: Flux français
Arrêt n° 2315 du 7 décembre 2016 (15-25.317) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO02315
Catégories: Flux français
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