| Avertissement | Afin de savoir si les décisions recensées sous le règlement Bruxelles I restent pertinentes pour le règlement Bruxelles I bis, applicable à compter du 10/01/2015, il est recommandé de comparer les articles des deux règlements grâce au Tableau Panoramique.
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Article 34.3 [Inconciliabilité avec une décision de l'Etat membre requis]
Une décision n'est pas reconnue si:
(…)
3. elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans l'État membre requis;
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