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Règlement (UE) 2016/1104 — Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Règlement (UE) n° 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (JO L 183 du 08.07.2016, p. 30-56)
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