Avertissement | Afin de savoir si les décisions recensées sous le règlement Bruxelles I restent pertinentes pour le règlement Bruxelles I bis, applicable à compter du 10/01/2015, il est recommandé de comparer les articles des deux règlements grâce au Tableau Panoramique.

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CJCE, 6 mars 1980, De Cavel II, Aff. 120/79 [Conv. Bruxelles]

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Aff. 120/79Concl. J.-P. Warner 

Décision: 
ECLI:EU:C:1980:70
Conclusions: 
ECLI:EU:C:1980:33
Décisions parallèles et/ou à un autre stade de la procédure: 

Motif 7 : "Aucune disposition de la Convention ne lie, en ce qui concerne le champ d'application de celle-ci, le sort des demandes accessoires au sort des demandes principales (...)". 

Doctrine française: 

JDI 1980. 442, note A. Huet

Rev. crit. DIP 1980. 621, note G. Droz

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