Agrégateur de flux
Lutte contre le terrorisme : Matignon débloque 425 millions d’euros
« Prendre toutes les mesures qui s’imposent ». Le ton a été donné hier par le Premier ministre, lors d’une conférence de presse, pour annoncer les mesures que le gouvernement allait prendre pour lutter contre le terrorisme ayant frappé la France les 7, 8 et 9 janvier derniers. Car, a déclaré Manuel Valls, « ce sont près de 3 000 personnes à surveiller aujourd’hui ».
En carrousel matière: Non
Catégories: Flux français
Arrêt n° 7614 du 20 janvier 2015 (14-80.532) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2015:CR07614
Travail
Catégories: Flux français
Article L. 3133-6 du code du travail
Catégories: Flux français
8/2015 : 21 janvier 2015 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-509/11
Makhlouf / Conseil
Relations extérieures
Le Tribunal de l’UE confirme les mesures restrictives adoptées à l’encontre de Mohammad Makhlouf, proche de Bachar Al-Assad
Relations extérieures
Le Tribunal de l’UE confirme les mesures restrictives adoptées à l’encontre de Mohammad Makhlouf, proche de Bachar Al-Assad
Catégories: Flux européens
7/2015 : 21 janvier 2015 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-355/13
easyJet Airline / Commission
Concurrence
Le Tribunal de l’UE apporte des précisions sur le fonctionnement du Réseau européen des autorités de concurrence
Concurrence
Le Tribunal de l’UE apporte des précisions sur le fonctionnement du Réseau européen des autorités de concurrence
Catégories: Flux européens
9/2015 : 21 janvier 2015 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-482/13, C-484/13, C-485/13, C-487/13
Unicaja Banco
Rapprochement des législations
La législation espagnole selon laquelle le juge national est tenu de faire recalculer les intérêts de retard dont le taux est supérieur à trois fois le taux légal est compatible avec le droit de l’Union
Rapprochement des législations
La législation espagnole selon laquelle le juge national est tenu de faire recalculer les intérêts de retard dont le taux est supérieur à trois fois le taux légal est compatible avec le droit de l’Union
Catégories: Flux européens
Rejet d’une demande d’[i]exequatur[/i] pour fraude et litispendance internationale
Doit être rejetée, pour fraude, la demande d’exequatur d’un jugement étranger, dès lors que le juge étranger a été saisi par une partie qui a tenté, par une présentation fallacieuse de la situation existante, d’accréditer l’idée que la résidence familiale était demeurée établie sur le sol étranger.
En carrousel matière: Non
Catégories: Flux français
Le client de l’avocat est un « consommateur de droit »
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que la directive européenne relative aux clauses abusives est applicable aux contrats relatifs à des services juridiques, conclus entre un avocat et un client personne physique.
En carrousel matière: Non
Catégories: Flux français
Article L. 267 du livre des procédures fiscales
Tribunal de grande instance de Lille, 5 janvier 2015
Catégories: Flux français
Article L. 442-3 du code de la construction et de l'habitation dans sa version issue de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010
Catégories: Flux français
Article L. 442-3 du code de la construction et de l'habitation dans sa version issue de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010
Catégories: Flux français
Article L. 442-3 du code de la construction et de l'habitation dans sa version issue de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010
Catégories: Flux français
Articles 27, 29, 31 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Articles 585, 114, 197 et R. 49-30 du code de procédure pénale
Catégories: Flux français
Droit de l’Union : l’obésité peut constituer un handicap en matière d’emploi
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère, dans un arrêt du 18 décembre 2014, que le droit de l’Union ne consacre pas de principe général de non-discrimination en raison de l’obésité, en tant que telle, en ce qui concerne l’emploi. Néanmoins, la directive 2000/78/CE, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, doit être interprétée en ce sens que l’obésité d’un travailleur peut constituer un « handicap ».
En carrousel matière: Non
Catégories: Flux français
Les huissiers peuvent notifier par courrier dans l’Union européenne
Les huissiers de justice peuvent procéder à la notification des actes judiciaires ou extrajudiciaires aux personnes résidant dans un État membre de l’Union européenne autre que l’État d’origine directement par l’intermédiaire des services postaux, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
En carrousel matière: Oui
Catégories: Flux français
Sonorisation : obligation de motivation à peine de nullité
L’ordonnance par laquelle le juge d’instruction autorise les officiers de police judiciaire à mettre en place un dispositif de sonorisation doit être motivée au regard d’éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure. L’absence d’une telle motivation fait grief aux personnes dont les propos ont été captés et enregistrés.
En carrousel matière: Oui
Catégories: Flux français
Article 706-62 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Douai, chambre de l'instruction, 5 novembre 2014
Catégories: Flux français
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