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  1. Révision en cours

    Rapport de la Commission sur l'application du règlement (CE) n° 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II"), 31 janv. 2025, COM(2025) 20 final

    Commission Staff Working Document, accompagnant le rapport, 31 janv. 2025, SWD(2025) 9 final

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