| Avertissement | Afin de savoir si les décisions recensées sous le règlement Bruxelles I restent pertinentes pour le règlement Bruxelles I bis, applicable à compter du 10/01/2015, il est recommandé de comparer les articles des deux règlements grâce au Tableau Panoramique.

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CJCE, 27 juin 1991, Overseas Union Insurance, Aff. C-351/89 [Conv. Bruxelles]

C-351/89, Concl. W. Van Gerven

Décision:

ECLI:EU:C:1991:279

Conclusions:

ECLI:EU:C:1991:105

Dispositif 1 : "L'article 21 de la convention du 27 septembre 1968 (...) doit être interprété en ce sens qu'il trouve application sans qu'il y ait lieu de tenir compte du domicile des parties aux deux instances".

Mots-Clefs:

Litispendance

Domicile

Compétence exclusive

Convention de Bruxelles

Doctrine française:

JDI 1992. 493, obs. A. Huet

Rev. crit. DIP 1991. 769, note H. Gaudemet-Tallon

Doctrine belge et luxembourgeoise:

CDE 1992. 660, note H. Tagaras

Article 27 [Litispendance - Généralités]

1. Lorsque des demandes ayant le même objet et la même cause sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions d'États membres différents, la juridiction saisie en second lieu sursoit d'office à statuer jusqu'à ce que la compétence du tribunal premier saisi soit établie.
2. Lorsque la compétence du tribunal premier saisi est établie, le tribunal saisi en second lieu se dessaisit en faveur de celui-ci.