Avertissement | Afin de savoir si les décisions recensées sous le règlement Bruxelles I restent pertinentes pour le règlement Bruxelles I bis, applicable à compter du 10/01/2015, il est recommandé de comparer les articles des deux règlements grâce au Tableau Panoramique.

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CJUE, 3 avr. 2014, Weber, Aff. C-438/12

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Aff. C-438/12Concl. N. Jääskinen

Décision: 
ECLI:EU:C:2014:212
Conclusions: 
ECLI:EU:C:2014:43

Dispositif 2 (et motif 60) : "L’article 27, paragraphe 1, du règlement n° 44/2001 doit être interprété en ce sens que, avant de surseoir à statuer en application de cette disposition, la juridiction saisie en second lieu est tenue d’examiner si, en raison d’une méconnaissance de la compétence exclusive prévue à l’article 22, point 1, de ce règlement, une décision éventuelle au fond de la juridiction saisie en premier lieu ne sera pas reconnue dans les autres états membres, conformément à l’article 35, paragraphe 1, dudit règlement".

Doctrine française: 

Procédures 2014, comm. 172, obs. C. Nourissat

Europe 2014, comm. 285, obs. L. Idot

Rev. crit. DIP 2014. 704, note L. d'Avout

D. 2015. 1056, note H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke

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