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  3. Civ. 1e, 17 janv. 2006, n° 03-14483

    Pourvoi n° 03-14483

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Convention de Bruxelles
    Décision(s) inconciliable(s)
    Objet du litige

  6. CA Versailles, 15 déc. 2005, n° ct0013

    N° ct0013

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Insolvabilité (règl. 1346/2000)
    Mots-Clefs: 
    Procédure d'insolvabilité
    Reconnaissance (conditions)
    Ordre public

  7. CA Versailles, 15 déc. 2005, n° ct0013

    N° ct0013

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Insolvabilité (règl. 1346/2000)
    Mots-Clefs: 
    Procédure d'insolvabilité (ouverture)
    Reconnaissance (conditions)

  8. CA Versailles, 15 déc. 2005, n° ct0013

    N° ct0013

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Insolvabilité (règl. 1346/2000)
    Mots-Clefs: 
    Procédure secondaire

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