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  2. Soc., 20 sept. 2006, n° 05-40490

    Pourvoi n° 05-40490

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Compétence spéciale
    Contrat de travail
    Lieu d'exercice habituel du travail

  3. Civ. 1e, 3 oct. 2006, n° 04-19466

    Pourvoi n° 04-19466  

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Champ d'application (dans le temps)
    Entrée en vigueur
    Office du juge

  5. Soc., 20 sept. 2006, n° 04-45717

    Pourvoi n° 04-45717

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Compétence spéciale
    Contrat de travail
    Lieu d'exercice habituel du travail

  6. Soc., 20 sept. 2006, n° 05-40491

    Pourvoi n° 05-40491

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Compétence spéciale
    Contrat de travail
    Lieu d'exercice habituel du travail

  7. Civ. 1e, 3 oct. 2006, n° 04-19466

    Pourvoi n° 04-19466  

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Champ d'application (dans le temps)
    Entrée en vigueur
    Office du juge

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