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  5. Civ. 1e, 6 juil. 2016, n° 15-14664

    Pourvoi n° 15-14664

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Champ d'application (matériel)
    Reconnaissance
    Jugement d’ouverture (effet)

  6. Civ. 1e, 6 juil. 2016, n° 15-14664

    Pourvoi n° 15-14664

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Champ d'application (matériel)
    Reconnaissance
    Jugement d’ouverture (effet)

  8. CJUE, 21 juin 2016, New Valmar, Aff. C-15/15

    Aff. C-15/15, Concl. H. Saugmandsgaard Øe

    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
    Mots-Clefs: 
    Loi de police
    Contrat
    Droit de l'Union européenne
    Langue

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