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  1. CJCE, 27 oct. 1998, Réunion européenne, Aff. C-51/97 [Conv. Bruxelles]

    Aff. C-51/97Concl. G. Cosmas 

    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
  2. Civ. 1e, 24 mars 1998, n° 96-10171

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)

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