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  1. Civ. 1e, 24 mars 1998, n° 96-10171

    Pourvoi n° 96-10171

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Ordre public
    Convention de Bruxelles

  9. Civ. 1e, 11 mars 1997, n° 95-15124

    Pourvoi n° 95-15124

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Ordre public
    Convention de Bruxelles

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