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  1. Civ. 1e, 17 mai 1978, n° 76-14843

    Pourvoi n° 76-14843

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Ordre public
    Convention de Bruxelles

  2. Civ. 2e, 3 avr. 1978, n° 77-11933 [Conv. Bruxelles, art 21]

    Pourvoi n°77-11933 

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Conflit de procédures
    Preuve
    Convention de Bruxelles

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