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  1. Civ. 1e, 4 nov. 2015, n° 14-20050

    Pourvoi n° 14-20050

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles II bis (règl. 2201/2003)
    Mots-Clefs: 
    Droit de visite
    Exécution des décisions
    Reconnaissance
    Certificat

  2. Civ. 1e, 4 nov. 2015, n° 14-19981

    Pourvoi n° 14-19981

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Reconnaissance (conditions)
    Contrat de consommation
    Domicile (personnes physiques)

  7. Soc., 28 oct. 2015, n° 14-16269 [Conv. Rome]

    Pourvoi n° 14-16269

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
    Mots-Clefs: 
    Convention de Rome
    Contrat de travail
    Loi applicable
    Licenciement

  10. CJUE, 22 oct. 2015, Thomas Cook Belgium, Aff. C-245/14

    Aff. C-245/14, Concl. P. Cruz Villalón

    Règlement(s): 
    Procédure européenne d’injonction (règl. 1896/2006)
    Mots-Clefs: 
    Injonction de payer (européenne)
    Opposition
    Délai
    Circonstances exceptionnelles

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