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  5. CJUE, 10 sept. 2015, Holterman Ferho, Aff. C-47/14

    Aff. C-47/14, Concl. P. Cruz-Villallon

    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Contrat de travail
    Notion autonome

  6. CJUE, 10 sept. 2015, Holterman Ferho, Aff. C-47/14

    Aff. C-47/14, Concl. P. Cruz Villallon

    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Dirigeant
    Droit des sociétés
    Fait dommageable
    Dommage

  8. CJUE, 10 sept. 2015, Holterman Ferho, Aff. C-47/14

    Aff. C-47/14, Concl. P. Cruz-Villallon

    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Contrat de travail
    Notion autonome
    Matière contractuelle

  9. CJUE, 10 sept. 2015, Holterman Ferho, Aff. C-47/14

    Aff. C-47/14, Concl. P. Cruz-Villallon

    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Dirigeant
    Droit des sociétés
    Fait dommageable

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