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  1. CJUE, 9 sept. 2015, Bohez, Aff. C-4/14

    Aff. C-4/14, Concl. M. Szpunar

    Règlement(s): 
    Bruxelles II bis (règl. 2201/2003)
    Mots-Clefs: 
    Champ d'application (matériel)
    Autorité parentale
    Astreinte
    Exequatur

  2. Civ. 1e, 9 sept. 2015, n° 14-22794

    Pourvoi n°14-22794

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Action directe
    Assurance
    Dommage
    Loi applicable

  8. Civ. 1e, 8 juil. 2015, n° 14-17880

    Pourvoi n° 14-17880

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Obligations alimentaires (règl. 4/2009)
    Mots-Clefs: 
    Obligation alimentaire
    Contrat de mariage
    Renonciation
    Loi applicable
    Ordre public

  9. Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 14-18270

    Pourvoi n° 14-18270

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Titre exécutoire européen
    Rectification
    Recours
    Compétence exclusive

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