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  6. Soc., 20 févr. 2019, n° 17-20532 et 17-20536

    Pourvoi n° 17-20532 et 17-20536 

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
    Mots-Clefs: 
    Salarié
    Clause de choix de loi (electio juris)

  9. CJUE, 14 févr. 2019, Milivojević, Aff. C‑630/17

    Aff. C‑554/17

    Règlement(s): 
    Bruxelles I bis (règl. 1215/2012)
    Mots-Clefs: 
    Droit national
    Domicile

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