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  1. CA Bruxelles (17e ch.), 8 juin 2004, n° 2004/QR/25

    Pays de la décision: 
    Belgique
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
  2. Com. 11 févr. 2004, n° 01-16651 [Règl. n° 1348/2000]

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Signification (règl. 1393/2007)

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