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  2. Soc., 8 févr. 2012, n° 10-27940

    Pourvoi n° 10-27940

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Décision(s) inconciliable(s)

  3. Civ. 1e, 1er févr. 2012, n° 10-24843 [Conv. Lugano I]

    Pourvoi n°10-24843

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Dommage
    Concurrence déloyale
    Convention de Lugano I

  6. Civ. 2e, 6 janv. 2012, n° 10-23518

    Pourvoi n° 10-23518 

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Certificat (effets)
    Force exécutoire
    Reconnaissance (conditions)
    Recours

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