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  9. Civ. 2e, 16 mai 2012, n° 11-16924

    Pourvoi n° 11-16924

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Contrat d'assurance
    Assurance
    Compétence protectrice
    Renonciation

  10. Civ. 2e, 16 mai 2012, n° 11-30027 [Conv. Rome]

    Pourvoi n° 11-30027

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
    Mots-Clefs: 
    Convention de Rome
    Cession de créance
    Signification
    Saisie

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