1) Recherche avancée

Veuillez indiquer ci-dessus les termes de votre recherche ; plusieurs termes peuvent être séparés par une virgule. Attention : la recherche d'une expression doit se faire à l'aide de guillemets.

Résultats

Pour affiner ces résultats, utilisez les filtres dépliables sur les blocs ci-contre.

  1. Soc., 23 sept. 2008, n° 07-15283

    Pourvoi n° 07-15283

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Pluralité de défendeurs
    Groupe de sociétés
    Contrat de travail

  2. CA Riom, 10 sept. 2008, n° 06/01086

    RG n° 06/01086

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Insolvabilité (règl. 1346/2000)
    Mots-Clefs: 
    Procédure de liquidation
    Siège
    Centre des intérêts principaux
    Etablissement

  4. Cass. (1re ch.), 27 juin 2008, n° C.07.0469.F

    Pourvoi n° C.07.0469.F

    Pays de la décision: 
    Belgique
    Règlement(s): 
    Insolvabilité (règl. 1346/2000)
    Mots-Clefs: 
    Procédure d'insolvabilité
    Procédure secondaire
    Etablissement

Pages

Sites de l’Union Européenne

 

Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer