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  2. CJUE, 5 déc. 2013, Walter Vapenik, Aff. C-508/12

    Aff. C-508/12

    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Certificat (délivrance)
    Consommateur
    Notion autonome

  4. Soc., 27 nov. 2013, n° 12-24880

    Pourvoi n° n° 12-24880

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Compétence protectrice
    Contrat de travail
    Lieu d'exercice habituel du travail

  5. Soc., 27 nov. 2013, n° 12-20426

    Pourvoi n° 12-20426

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Compétence protectrice
    Contrat de travail
    Lieu d'exercice habituel du travail

  6. CA Pau, 18 nov. 2013, n° 12/02662

    RG n° 12/02662

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Titre exécutoire européen
    Recours
    Suspension de l'exécution
    Circonstances exceptionnelles

  9. Civ. 2e, 14 nov. 2013, n° 12-21107

    Pourvoi n° 12-21.107

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Signification (règl. 1393/2007)
    Mots-Clefs: 
    Champ d'application (matériel)
    Notification
    Taxe
    Matière civile et commerciale

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