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  1. Com., 7 janv. 2014, n° 11-24157

    Pourvoi n° 11-24157

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Bruxelles I bis (règl. 1215/2012)
    Mots-Clefs: 
    Compétence dérivée
    Pluralité de défendeurs
    Lien de connexité
    Décision(s) inconciliable(s)
    Titres financiers
    Préjudice financier

  2. Com., 7 janv. 2014, n° 11-24157

    Pourvoi n° 11-24157

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Bruxelles I bis (règl. 1215/2012)
    Mots-Clefs: 
    Matière délictuelle
    Fait générateur
    Titres financiers
    Bourse

  3. Com., 7 janv. 2014, n° 11-24157

    Pourvoi n° 11-24157

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Bruxelles I bis (règl. 1215/2012)
    Mots-Clefs: 
    Matière délictuelle
    Dommage
    Préjudice financier
    Titres financiers
    Bourse
    Domicile

  9. Soc., 18 déc. 2013, n° 12-25686 à 12-25734

    Pourvoi n° 12-25.686 à 12-25734

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Contrat de travail
    Groupe de sociétés
    Filiale
    Co-emploi

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