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  3. CJUE, 5 déc. 2019, Ordre des avocats du barreau de Dinant, Aff. C‑421/18

    Aff. C‑421/18, Concl. H. Saugmandsgaard Øe

    Règlement(s): 
    Bruxelles I bis (règl. 1215/2012)
    Mots-Clefs: 
    Contrat
    Assurance

  4. CJUE, 4 déc. 2019, UB c. VA, Aff. C‑493/18

    Aff. C‑493/18

    Règlement(s): 
    Insolvabilité (règl. 1346/2000)
    Mots-Clefs: 
    Compétence exclusive
    Syndic (pouvoirs)

  8. Civ. 1e, 20 nov. 2019, n° 18-21854

    Pourvoi n° 18-21854

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I bis (règl. 1215/2012)
    Mots-Clefs: 
    Convention attributive de juridiction
    Forme (validité formelle)
    Usage

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