| Avertissement | Afin de savoir si les décisions recensées sous le règlement Bruxelles I restent pertinentes pour le règlement Bruxelles I bis, applicable à compter du 10/01/2015, il est recommandé de comparer les articles des deux règlements grâce au Tableau Panoramique.

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Règlement (CE) n° 44/2001 — « Bruxelles I »

Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, JO L 012 du 16.01.2001, p. 1-23 (version consolidée, 09.07.2013)

Bibliographie
Application ratione temporis et ratione loci
Rapports de suivi (2007)
Rapport(s) explicatif(s) utile(s)
Révision du règlement
Préambule
CHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION (art. 1)
- Internationalité du litige
- Article premier [Champ d'application]
CHAPITRE II — COMPÉTENCE (art. 2 à 31)
CHAPITRE III — RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION (art. 32 à 56)
CHAPITRE IV — ACTES AUTHENTIQUES ET TRANSACTIONS JUDICIAIRES (art. 57 à 58)
- Article 57 [Actes authentiques]
  - CJCE, 17 juin 1999, Unibank, Aff. C-260/97 [Conv. Bruxelles, art. 50]
  - Formulaire en ligne
- Article 58 [Transactions]
  - CA Paris, 11 avr. 2002, n° 2001/03239 [Conv. Bruxelles, art. 51]
  - Formulaire en ligne
CHAPITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES (art. 59 à 65)
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES (art. 66)
- Article 66 [Application dans le temps]
  - Article 66.1 [Règle générale]
  - Article 66.2 [Action intentée avant l'entrée en vigueur du Règlement]
CHAPITRE VII — RELATIONS AVEC LES AUTRES INSTRUMENTS (art. 67 à 72)
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES (art. 73 à 76)
ANNEXES
Formulaires en ligne

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